La musique et le cloud
Est-ce que le fait de stocker des morceaux de musique achetés légalement dans le cloud, en facilitant ainsi le partage, peut devenir illégal? Oui, tout dépendamment des gestes que vous poser. Si vous êtes l’hébergeur, il se pourrait qu’aucun reproche ne vous soit fait. Du moins, c’est la conclusion d’un juge de New York, qui a décidé...
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La responsabilité des banques en cas de fraude
Un jugement de la Cour d’appel a été rendu récemment concernant la part de responsabilité que les institutions financières ont dans les cas de fraude qui se sont passées sous leur nez. On pense facilement au cas de Vincent Lacroix ou de Earl Jones… Et bien malgré le fait que les banques n’aient pas l’obligation de surveiller les...
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Présentation donnée devant des étudiants en TIM
Ce matin, j’ai fait une présentation devant plusieurs étudiants en techniques d’intégration multimédia du Cégep de Sainte-Foy sur le web 2.0 et le droit. Mon but était de donner des outils à ces étudiants afin qu’ils prennent soin de leur cyber-réputation, mais qu’ils sachent aussi de quelle façon contribuer à la réputation...
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Google et la contrefaçon
Suite à la levée de bouclier contre les modifications aux politiques d’utilisation de Google, faisant en sorte de ne pas être tenue responsable si une entreprise achète et utilise les mots-clé de son concurrent (je vous en parlais ici), le géant a fait volte-face. Google a en effet annoncé aujourd’hui qu’il mettait en place de nouvelles...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
Diffamation dans les commentaires de blogue : confirmation de la Cour d’Appel
Mon texte sur le blogue de Lévesque Lavoie cette semaine porte sur un sujet que j’avais déjà abordé: la responsabilité du diffuseur lors de diffamation dans les commentaires de blogue (voir « Les blogues, les commentaires et la diffamation« ). En effet, un suivi était de mise, car la Cour d’appel a rendu son jugement. Je...
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