Quand le fisc vous a dans sa ligne de mire – suivi
En mars dernier, j’ai écrit un texte pour parler de la malheureuse histoire de monsieur Jean-Yves Archambault, qui poursuit Revenu Québec, suite à ce qu’il considère être de l’acharnement de la part des fonctionnaires. Voici ce texte: Quand le fisc vous a dans sa ligne de mire Ce matin, nous apprenons que monsieur Archambault a remporté...
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La fin de la saga Facebook
Il me semble que je vous parle souvent de Facebook ces temps-ci, mais apparemment, ils sont dans l’actualité! Ceux qui ont vu le film « The Social Network » se souviennet certainement que le scénario tourne autour du litige opposant le fondateur de Facebook, Mark Zuckerberg et, entre autre, des frères jumeaux qui prétendaient...
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Un cas de diffamation sur internet au Québec
Il nous est tous arrivé d’avoir une mauvaise expérience en tant que client. Que cela soit de la part d’une entreprise de services ou de produits. Quand une telle situation arrive, il peut être tentant pour les utilisateurs du web de s’en plaindre en ligne, en long et en large. Parfois avec des résultats heureux, mais également, les propos...
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Quand le fisc vous a dans sa ligne de mire
Avez-vous entendu parlé de l’histoire de cet entrepreneur, Jean-Yves Archambault? Deux fonctionnaires de Revenu Québec ont fait une vérification de son entreprise en 2006, pour s’apercevoir qu’il y avait eu des erreurs dans son système comptable et qu’il n’avait pas fait parvenir tous les montants de TPS/TVQ à qui de droit. Jusque...
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Condamnation pour propos diffamatoires sur Twitter
Voilà, la conclusion dans la poursuite de la designer Dawn Simorangkir contre Courtney Love a été rendu publique: cette dernière a accepté de verser la somme de 430 000,00$ pour mettre fin au dossier. Vous pouvez lire les détails ici (merci à Bruno Guglielminetti pour avoir twitter la nouvelle). Il ne s’agit donc pas à proprement parlé d’une...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
