L’élection de domicile et le web
Vous vous souvenez peut-être de cette tentative de recours collectif contre Facebook, qui a échouée pour plusieurs raisons, mais entre autre parce que le contrat qui lie Facebook à ses usagers prévoit que les recours intentés contre le site doivent être introduits en Californie. On appelle ce genre de clause une « clause d’élection de...
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Trouver une oasis de paix
Je pouvais difficilement résister à l’envie d’écrire quelques lignes sur l’affaire Oasis qui a fait beaucoup jaser ces derniers jours. En effet, les deux sujets qui meublent mon quotidien étaient en jeu: le droit et les médias sociaux. Au lieu de refaire un Xième résumé de l’histoire, je vous invite à lire le texte qu’un...
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La diffamation sur internet s’arrête aux hyperliens
Je prends le temps de vous écrire un texte pour vous informer (si ce n’est pas déjà fait) que la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement important aujourd’hui. En effet, les juges ont statué que l’insertion d’un hyperlien dans un site internet, même si ce lien menait à un texte diffamatoire, n’était pas en elle-même diffamatoire. La...
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Quand le fisc vous a dans sa ligne de mire – suivi
En mars dernier, j’ai écrit un texte pour parler de la malheureuse histoire de monsieur Jean-Yves Archambault, qui poursuit Revenu Québec, suite à ce qu’il considère être de l’acharnement de la part des fonctionnaires. Voici ce texte: Quand le fisc vous a dans sa ligne de mire Ce matin, nous apprenons que monsieur Archambault a remporté...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
Diffamation dans les commentaires de blogue : confirmation de la Cour d’Appel
Mon texte sur le blogue de Lévesque Lavoie cette semaine porte sur un sujet que j’avais déjà abordé: la responsabilité du diffuseur lors de diffamation dans les commentaires de blogue (voir « Les blogues, les commentaires et la diffamation« ). En effet, un suivi était de mise, car la Cour d’appel a rendu son jugement. Je...
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