Deuxième présentation donnée au Centre de formation professionnelle Maurice-Barbeau
Hier soir, j’ai donné ma deuxième présentation devant les étudiants du programme Promotion et animation corporative sur les réseaux sociaux, sur le sujet du Droit d’auteur. J’ai dû adapter très rapidement mes notes de cours, car jeudi dernier, le gouvernement fédéral a décidé de redéposer son projet de loi intitulé Loi sur la...
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Utilisation non autorisée d’une photo: conseils de pro
Mon ami Francis Vachon, photojournaliste, a pris le temps de détailler la procédure à suivre en cas d’utilisation non-autorisée d’une de ses photos. Profitez de sa générosité et aller lire son texte, sait-on jamais, vous pourriez apprendre quelques trucs! Quoi faire en cas d’utilisation non-autorisée d’une de vos photos? Je le remercie...
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La musique et le cloud
Est-ce que le fait de stocker des morceaux de musique achetés légalement dans le cloud, en facilitant ainsi le partage, peut devenir illégal? Oui, tout dépendamment des gestes que vous poser. Si vous êtes l’hébergeur, il se pourrait qu’aucun reproche ne vous soit fait. Du moins, c’est la conclusion d’un juge de New York, qui a décidé...
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Un nouvel outil offert par Google
On reproche souvent à Google de contribuer indirectement à la violation de droits d’auteur, par sa facilité à chercher et à trouver images et photos de toutes sortes. Mais ce matin, le célèbre moteur de recherche a mis à la disposition des utilisateurs un système de recherche inversé, afin de découvrir où une photo de retrouve. Mon ami (et client)...
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Récupération d’un nom de domaine
On me pose souvent la question de savoir si on peut récupérer un nom de domaine qui a été enregistré par une autre personne (ou compagnie). La réponse est: noui. Noui parce que dans la situation où l’autre personne a autant de droits que vous sur ce nom de domaine, il n’y a pas grand chose à faire. Car, évidemment, s’il peut y avoir...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
