L’élection de domicile et le web
Vous vous souvenez peut-être de cette tentative de recours collectif contre Facebook, qui a échouée pour plusieurs raisons, mais entre autre parce que le contrat qui lie Facebook à ses usagers prévoit que les recours intentés contre le site doivent être introduits en Californie. On appelle ce genre de clause une « clause d’élection de...
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Trouver une oasis de paix
Je pouvais difficilement résister à l’envie d’écrire quelques lignes sur l’affaire Oasis qui a fait beaucoup jaser ces derniers jours. En effet, les deux sujets qui meublent mon quotidien étaient en jeu: le droit et les médias sociaux. Au lieu de refaire un Xième résumé de l’histoire, je vous invite à lire le texte qu’un...
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Quand Facebook joue à la police du droit d’auteur
Un article a attiré mon attention, je vous laisse en prendre connaissance: Facebook: attention aux droits d’auteur! Bien que je trouve louable ce désir de protéger les droits d’auteur de tiers, j’y vois là une forme de déresponsabilisation. En effet, comme l’article le démontre bien, beaucoup de personnes n’ont aucune idée...
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Se mettre les pieds dans les plats sur Facebook…
… ça peut arriver à n’importe qui! Je vous ai déjà parlé à plusieurs reprises que internet en général et Facebook en particulier n’étaient pas un lieu privé et intime où l’on peut dire ou faire n’importe quoi. Je vous ai même déjà démontré qu’il était possible de s’auto-incriminer sur les médias sociaux. Voici...
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Chronique au FM93: la diffamation sur le net
Encore une fois, j’ai eu le privilège d’aller dans les studios du FM93, pour discuter avec Catherine Bachand et Nicolas Lacroix. Cette fois, le sujet était la diffamation sur le net. Nous avons abordé le sujet en illustrant à l’aide de plusieurs exemples concrets! Je vous invite donc à écouter ce que ça a donné!
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
