Twitter et les droits d’auteur
J’attire votre attention sur ce texte très intéressant publié sur le blogue d’Édilex, concernant un jugement intérimaire rendu à New York. Je vous résume: un journaliste se trouvant à Haiti au moment du séisme de 2010 a pris de nombreuses photos qu’il a publié sur Twitter. Plusieurs personnes se sont appropriés ses photos, incluant...
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Nouveautés en ce début de 2013
Puisque je suis de retour de congé, je me remets à jour sur certaines nouveautés qui prennent place en ce début de 2013. Je recule cependant un peu en 2102, car l’entrée en vigueur d’une loi très attendue est finalement arrivée: DROIT D’AUTEUR La fameuse Loi sur la modernisation du droit d’auteur est entrée en vigueur le 7 novembre...
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Le droit d’auteur et internet
Vous avez peut-être entendu parlé de la publicité du Parti libéral du Québec, se moquant de Pauline Marois participant à une manifestation de casseroles? Un homme, Guy Séguin, a fait parvenir une mise en demeure au PLQ, affirmant être le titulaire des droits d’auteur sur les images utilisées et réclamant le retrait de la publicité. Vous pouvez...
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Sur LesAffaires.com: PI comme dans Propriété intellectuelle
Voici mon dernier texte sur le blogue LesAffaires.com, à propos de la propriété intellectuelle de votre entreprise. PI comme dans Propriété Intellectuelle
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Quand Facebook joue à la police du droit d’auteur
Un article a attiré mon attention, je vous laisse en prendre connaissance: Facebook: attention aux droits d’auteur! Bien que je trouve louable ce désir de protéger les droits d’auteur de tiers, j’y vois là une forme de déresponsabilisation. En effet, comme l’article le démontre bien, beaucoup de personnes n’ont aucune idée...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
