Chronique juridique: Les bons samaritains
Un réflexe normal et humain lorsqu’on voit quelqu’un de mal pris peut être de tout simplement passer son chemin. Parfois, une raison peut être la crainte d’aggraver la situation et d’être poursuivi pour les dommages subis. Et bien, sachez que le Code civil du Québec a pensé à vous, bons samaritains hésitants! Pour en savoir plus,...
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Chronique juridique: Les troubles de voisinage
Pour ma cinquième chronique juridique à l’émission Le Caucus, au Québec 800, avec Roby Moreault, j’ai choisi de parler des troubles de voisinage. La plupart des troubles de voisinage pourraient se retrouver devant les tribunaux, mais c’est rarement la meilleure solution. En effet, car une fois que le juge ait donné son verdict et donné...
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Chronique juridique: La responsabilité des biens et des animaux
Morsures de chien, branches d’arbres qui tombent sur des cabanons… Quand ça arrive et que ça cause des dommages, qui est responsable? Qui doit payer? La responsabilité du fait autonome des biens et des animaux est le sujet de ma quatrième chronique juridique au Québec 800, à l’émission Le Caucus de Roby Moreault, que je vous invite à...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
