La diffamation sur internet s’arrête aux hyperliens
Je prends le temps de vous écrire un texte pour vous informer (si ce n’est pas déjà fait) que la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement important aujourd’hui. En effet, les juges ont statué que l’insertion d’un hyperlien dans un site internet, même si ce lien menait à un texte diffamatoire, n’était pas en elle-même diffamatoire. La...
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Se mettre les pieds dans les plats sur Facebook…
… ça peut arriver à n’importe qui! Je vous ai déjà parlé à plusieurs reprises que internet en général et Facebook en particulier n’étaient pas un lieu privé et intime où l’on peut dire ou faire n’importe quoi. Je vous ai même déjà démontré qu’il était possible de s’auto-incriminer sur les médias sociaux. Voici...
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Les adresses IP et l’anonymat: les limites judiciaires
Il n’y a plus beaucoup de naïfs qui croient encore qu’il est possible de conserver un parfait anonymat sur internet. Plusieurs moyens techniques existent pour identifier une personne qui se cache derrière une adresse IP. Mais ce qui est souvent négligé, c’est qu’il existe des moyens judiciaires, accessibles à tous, d’obtenir...
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Journée médiatique
Mon horaire de la journée a été quelque peu chamboulé cet après-midi, lorsque j’ai reçu deux demandes d’entrevue en l’espace d’une heure! La première était à LCN, où j’ai parlé à peine 5 minutes avec l’animatrice des possibilités pour le journal Le Devoir de poursuivre civilement les pirates à l’origine...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
Diffamation dans les commentaires de blogue : confirmation de la Cour d’Appel
Mon texte sur le blogue de Lévesque Lavoie cette semaine porte sur un sujet que j’avais déjà abordé: la responsabilité du diffuseur lors de diffamation dans les commentaires de blogue (voir « Les blogues, les commentaires et la diffamation« ). En effet, un suivi était de mise, car la Cour d’appel a rendu son jugement. Je...
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