L’élection de domicile et le web
Vous vous souvenez peut-être de cette tentative de recours collectif contre Facebook, qui a échouée pour plusieurs raisons, mais entre autre parce que le contrat qui lie Facebook à ses usagers prévoit que les recours intentés contre le site doivent être introduits en Californie. On appelle ce genre de clause une « clause d’élection de...
Continuer la lecture de ce billet
Les contrats conclus sur internet
Je suis tombée sur un texte très intérassant sur le blogue de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, qui traite de la volonté de l’Union Européenne d’harmoniser les pratiques en matière de commerce électronique. Le but est de donner confiance aux consommateurs, pour qu’ils soient enclins à procéder à...
Continuer la lecture de ce billet
Nouveau texte sur le blogue LesAffaires.com
Mon dernier texte sur les blogue LesAffaires.com est maintenant en ligne! J’y parle de la convention entre actionnaires! « Ce qui précède la nuit de noces » Bonne lecture!
Continuer la lecture de ce billet
Clause de non-sollicitation: le diable est dans les détails
Une décision de la Cour supérieure vient d’être rendue, concernant l’application d’une clause de non-sollicitation. Le juge s’est penché à la fois sur les gestes posés par l’ex-employé, mais également sur la formulation de la clause elle-même. Pour en savoir plus, je vous invite à lire ce très intéressant texte de Me...
Continuer la lecture de ce billet
Amender un contrat par messagerie texte?
Edilex – entreprise offrant des formations juridiques ainsi que des modèles de contrats – vient de lancer son blogue, où 11 avocats issus de différents bureaux vont collaborer. Voici le lien pour le consulter. En fait, depuis un bout de temps le site publiait régulièrement des textes (que j’ai même parfois repris sur mon propre blogue),...
Continuer la lecture de ce billet
Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
