Forums de discussion, anonymat et diffamation
Rien de plus facile que de se cacher derrière un pseudonyme et d’écrire tout ce qui nous passe par la tête sur le web… En allant même jusqu’à la diffamation, sans que la personne attaquée ne puisse se défendre. Mais les gens en général n’aiment pas que l’on parle d’eux en termes peu élogieux. Par contre, tous les...
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Chronique juridique: Les bons samaritains
Un réflexe normal et humain lorsqu’on voit quelqu’un de mal pris peut être de tout simplement passer son chemin. Parfois, une raison peut être la crainte d’aggraver la situation et d’être poursuivi pour les dommages subis. Et bien, sachez que le Code civil du Québec a pensé à vous, bons samaritains hésitants! Pour en savoir plus,...
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Les documents technologiques à la Cour
Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir avant que les preuves issues des technologies de l’information soient admises sans débat à la Cour. Je vous invite à lire ce texte de Me Dominic Jaar qui résume et commente une récente décision de la Cour du Québec sur la question. Je ne perds cependant pas espoir, il y a de plus en plus de juges intéressés...
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Chronique juridique: Les troubles de voisinage
Pour ma cinquième chronique juridique à l’émission Le Caucus, au Québec 800, avec Roby Moreault, j’ai choisi de parler des troubles de voisinage. La plupart des troubles de voisinage pourraient se retrouver devant les tribunaux, mais c’est rarement la meilleure solution. En effet, car une fois que le juge ait donné son verdict et donné...
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Congés payés pour Pâques
Puisque Pâques arrive dans quelques jours, que vous soyez employeur ou employé, j’ai pensé que vous seriez intéressés à connaître quels sont les congés prévus dans la Loi sur les normes du travail. Et bien, il y a eu quelques changements ces dernières années. Maintenant, l’employeur peut choisir entre le vendredi saint ou le lundi de Pâques....
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
