La musique et le cloud
Est-ce que le fait de stocker des morceaux de musique achetés légalement dans le cloud, en facilitant ainsi le partage, peut devenir illégal? Oui, tout dépendamment des gestes que vous poser. Si vous êtes l’hébergeur, il se pourrait qu’aucun reproche ne vous soit fait. Du moins, c’est la conclusion d’un juge de New York, qui a décidé...
Continuer la lecture de ce billet
Se payer en salaire ou en dividendes
Je ne suis pas fiscaliste, mais il arrive régulièrement que mes clients, qui sont propriétaires d’une entreprise incorporée, me posent des questions dans ce domaine. Je tente évidemment de leur répondre du mieux que je peux et si nécessaire, je les réfère à une personne plus connaissante que moi. La question qu’on me pose le plus souvent...
Continuer la lecture de ce billet
Journée médiatique
Mon horaire de la journée a été quelque peu chamboulé cet après-midi, lorsque j’ai reçu deux demandes d’entrevue en l’espace d’une heure! La première était à LCN, où j’ai parlé à peine 5 minutes avec l’animatrice des possibilités pour le journal Le Devoir de poursuivre civilement les pirates à l’origine...
Continuer la lecture de ce billet
Téléphone au volant: quelle interdiction?
Comme la plupart des gens le savent, en 2007, un nouvel article a été introduit dans le Code de la sécurité routière: l’interdiction de faire usage d’un cellulaire au volant. L’article se lit comme suit: 439.1. Une personne ne peut, pendant qu’elle conduit un véhicule routier, faire usage d’un appareil tenu en main muni d’une...
Continuer la lecture de ce billet
De retour au bureau!
Un petit mot pour vous dire que je suis de retour au bureau après deux belles semaines de vacances! À l’ordre du jour aujourd’hui: répondre aux courriels, retourner les appels, finaliser un texte probono et faire ma liste de priorité pour le reste de la semaine! Je publierai des nouveaux billets plus tard dans la semaine! À bientôt!
Continuer la lecture de ce billet
Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
