Un nouvel outil offert par Google
On reproche souvent à Google de contribuer indirectement à la violation de droits d’auteur, par sa facilité à chercher et à trouver images et photos de toutes sortes. Mais ce matin, le célèbre moteur de recherche a mis à la disposition des utilisateurs un système de recherche inversé, afin de découvrir où une photo de retrouve. Mon ami (et client)...
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Entrevue donnée au FM93
Ce matin, j’ai été dans les studios du FM93, pour jaser avec Hugo Langlois d’un cas un peu spécial. Avant de continuer, je dois vous aviser que je n’ai pas connaissance de l’ensemble des faits de ce dossier et que beaucoup de choses peuvent avoir de l’impact, d’un sens, comme de l’autre. Donc ce que j’ai exprimé...
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Mon blogue a un an!!
Croyez-le ou non, mais j’ai mis mon blogue en ligne il y a exactement un an aujourd’hui! Et au moment où j’écris ces lignes, le site de mon nouveau bureau est en train de voir le jour, avec le même programmeur qui avait fait le mien l’an passé! Voici, en rappel, le texte que j’avais publié pour le lancement de mon blogue: La...
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Récupération d’un nom de domaine
On me pose souvent la question de savoir si on peut récupérer un nom de domaine qui a été enregistré par une autre personne (ou compagnie). La réponse est: noui. Noui parce que dans la situation où l’autre personne a autant de droits que vous sur ce nom de domaine, il n’y a pas grand chose à faire. Car, évidemment, s’il peut y avoir...
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La portée internationale de la Loi canadienne sur le droit d’auteur
Une récente décision de la Cour supérieure du Québec vient de confirmer – à nouveau – la portée extraterritoriale de la Loi canadienne sur le droit d’auteur. Ce qui veut dire que la protection que confère cette Loi s’étend au-delà des frontières du Canada. Je vous laisse prendre connaissance d’un très bon résumé de cette...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
