Le Diagnostic

Le Diagnostic est destiné aux entreprises qui ont besoin de faire un bilan de leur situation juridique.

C’est l’application de l’expression: « Vaut mieux prévenir que guérir » et j’ajouterais que dans certaines circonstances, même la guérison pourrait être compromise.

Il s’agit d’une vérification en 5, 10 ou 15 points au choix dans la liste ici-bas, de différents items de l’entreprise.

Une fois l’analyse des sélections effectuée, je présenterai un rapport écrit contenant des recommandations classées par priorité, s’il y a lieu.

Voici les tarifs applicables :

- Diagnostic en 5 points : 700,00$ plus taxes (une valeur de 1200,00$)
- Diagnostic en 10 points : 1200,00$ plus taxes (une valeur de 2300,00$)
- Diagnostic en 15 points : 1800,00$ plus taxes (une valeur de 3500,00$)

Des prix sur mesure peuvent être faits si vous avez des besoins différents de ces propositions.

Veuillez remplir le formulaire qui suit, qui ne vous engage à rien d’autre que de prendre contact avec moi :

Description de l’entreprise :

1. Vous êtes :

 Une personne physique qui exploite une entreprise Une société en nom collectif Une compagnie incorporée

2. Nombre d’associés :

 Je suis seul(e) Deux à cinq Cinq et plus*

3. Existe depuis :

4. Nombre d’employé(s)(es), en vous comptant :

 Je suis seul(e) Deux à dix Onze à cinquante Cinquante et un et plus*

Sélectionnez les points que vous désirez faire vérifier:

5. Organisation :

 Capital-actions (compagnie incorporée seulement) -

 Convention d’actionnaires ou contrat d’association -

 Livre de compagnie -

6. Contrats courants :

 Bail de location commercial -

 Contrat de travail** -

 Contrat avec un fournisseur** -

7. Contrats plus spécifiques :

 Contrat de distribution -

 Contrat de licence -

 Contrat de prêt -

 Contrat de consultant (sous-traitant) -

 Contrat de publicité/visibilité -

 Contrat de cession de droits d’auteur -

 Accords préalables -

8. Divers :

 Termes et conditions d’un site web -

 Respect de la Loi sur la protection du consommateur -

 Respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé -

9. Autre :

Spécifiez *** :

Spécifiez *** :

Spécifiez *** :

Coordonnées :

10. Nom de l’entreprise requis :

11. Personne contact requis :

12. Courriel requis :

13. Numéro de téléphone requis :

14. Je préfère être contacté par : Courriel Téléphone 

15. Questions/commentaires :

* Pour les entreprises de plus de 6 actionnaires et/ou de plus de 50 employés, les tarifs applicables sont différents. Veuillez me contacter pour plus d’information.

** Chaque contrat différent est calculé individuellement. Ainsi, si vous avez 5 employés qui ont chacun un contrat de travail différent, cela comptera pour cinq items. Cependant, dans ce même exemple, si la base des contrats est la même, il est possible de considérer qu’il s’agit d’un nombre d’items moindre.

*** Sur approbation

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