Un cas de diffamation sur internet au Québec
Il nous est tous arrivé d’avoir une mauvaise expérience en tant que client. Que cela soit de la part d’une entreprise de services ou de produits. Quand une telle situation arrive, il peut être tentant pour les utilisateurs du web de s’en plaindre en ligne, en long et en large. Parfois avec des résultats heureux, mais également, les propos...
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Google et la contrefaçon
Suite à la levée de bouclier contre les modifications aux politiques d’utilisation de Google, faisant en sorte de ne pas être tenue responsable si une entreprise achète et utilise les mots-clé de son concurrent (je vous en parlais ici), le géant a fait volte-face. Google a en effet annoncé aujourd’hui qu’il mettait en place de nouvelles...
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Condamnation pour propos diffamatoires sur Twitter
Voilà, la conclusion dans la poursuite de la designer Dawn Simorangkir contre Courtney Love a été rendu publique: cette dernière a accepté de verser la somme de 430 000,00$ pour mettre fin au dossier. Vous pouvez lire les détails ici (merci à Bruno Guglielminetti pour avoir twitter la nouvelle). Il ne s’agit donc pas à proprement parlé d’une...
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Défaillances du Registraire des entreprises
Nous avons été nombreux à nous plaindre des problèmes vécus grâce au nouveau système informatisé du Registraire des entreprises. En effet, le 14 février dernier, la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec entrait en vigueur. Je vous en avais parlé dans ce texte. Cette entrée en vigueur de la LSAQ devait aussi marquer le début des Services...
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Un iPad à la Cour (suite)
J’ai écrit en mai 2010 que nous allions sûrement entendre de nouveau parler des nombreux avantages pour les avocats d’utiliser un iPad. Et j’avais raison! Récemment, le CEFRIO a partagé dans ses clips de veille « Les nouveaux usages mobiles pour la justice » et « Utiliser les médias sociaux pour améliorer...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
