Forums de discussion, anonymat et diffamation
Rien de plus facile que de se cacher derrière un pseudonyme et d’écrire tout ce qui nous passe par la tête sur le web… En allant même jusqu’à la diffamation, sans que la personne attaquée ne puisse se défendre. Mais les gens en général n’aiment pas que l’on parle d’eux en termes peu élogieux. Par contre, tous les...
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Les documents technologiques à la Cour
Il y a encore beaucoup de chemin à parcourir avant que les preuves issues des technologies de l’information soient admises sans débat à la Cour. Je vous invite à lire ce texte de Me Dominic Jaar qui résume et commente une récente décision de la Cour du Québec sur la question. Je ne perds cependant pas espoir, il y a de plus en plus de juges intéressés...
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Conférence droit civil vs techno
Les 18 et 19 février derniers, j’ai eu le privilège d’assister à la conférence « Droit civil vs Techno », organisée par la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, dirigée par Me Vincent Gautrais et en collaboration avec la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil. J’ai d’ailleurs...
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Les avis à la fin des courriels, utiles ou ridicules?
Inutiles! C’est le commentaire que Me Dominic Jaar livre sur son blogue. Je dois admettre que la demande de retourner l’original par la poste en cas d’erreur a de quoi surprendre! Je dois cependant admettre que j’aime bien le nouvel avis que l’on voit de plus en plus sur le fait d’imprimer ou non le courriel (vous savez, le...
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Politique d’utilisation d’Internet au travail
« Comment espionner vos salariés?« . Voici un titre accrocheur d’un article paru dans le blogue d’affaires juridiques Droit-inc.com, qui traite d’un sujet dont on entendra de plus en plus parler avec les années : les politiques d’utilisation d’Internet au travail. Du point de vue de l’employeur, il...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
