Droit à l’oubli: ordonnance contre Google
Cela se passe en France, mais je ne serais pas surprise que tel jugement soit un jour accordé au Québec. C’est l’histoire d’une femme, qui, dans une ancienne vie, avait joué dans un film pornographique, sous un pseudonyme. Maintenant devenue secrétaire, elle s’est adressée à la Cour pour qu’elle ordonne à Google de désindexer...
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Quand Facebook joue à la police du droit d’auteur
Un article a attiré mon attention, je vous laisse en prendre connaissance: Facebook: attention aux droits d’auteur! Bien que je trouve louable ce désir de protéger les droits d’auteur de tiers, j’y vois là une forme de déresponsabilisation. En effet, comme l’article le démontre bien, beaucoup de personnes n’ont aucune idée...
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Formation sur la vie privée et internet
En novembre dernier, j’ai donné une conférence au sujet de la vie privée et des médias sociaux, dans le cadre des conférences des Grands Communicateurs de TELUQ. Je vous en avais parlé ici. C’est apparemment un sujet d’actualité et qui intéresse grandement les gens, car j’ai été approché par les Éditions Yvon Blais pour donner...
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Le clavardage est un écrit
Je vous ai déjà parlé du fait que l’échange de messages textes par téléphone cellulaire avait été reconnu comme étant un écrit par un juge américain. Voici le texte en question: Amender un contrat par messagerie texte? Le 22 novembre 2011, la Cour d’Appel du Québec a déterminé que le clavardage, malgré son caractère de conversation,...
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Conférence aux Grands Communicateurs
C’est ce soir!!! —- Je dois avouer bien humblement que je me suis un peu intimidée de constater que je me retrouve sur la même liste de conférenciers que Bruno Guglielminetti, Geoffroi Garon, Dominique Payette et j’en passe. Mais il semble que c’est bien ce qui arrive! En effet, je donnerai une conférence le 30 novembre prochain,...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
