Le clavardage est un écrit
Je vous ai déjà parlé du fait que l’échange de messages textes par téléphone cellulaire avait été reconnu comme étant un écrit par un juge américain. Voici le texte en question: Amender un contrat par messagerie texte? Le 22 novembre 2011, la Cour d’Appel du Québec a déterminé que le clavardage, malgré son caractère de conversation,...
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Conférence aux Grands Communicateurs
C’est ce soir!!! —- Je dois avouer bien humblement que je me suis un peu intimidée de constater que je me retrouve sur la même liste de conférenciers que Bruno Guglielminetti, Geoffroi Garon, Dominique Payette et j’en passe. Mais il semble que c’est bien ce qui arrive! En effet, je donnerai une conférence le 30 novembre prochain,...
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Troisième présentation donnée au Centre de formation professionnelle Maurice-Barbeau
Hier soir, j’ai donné ma troisième présentation devant les étudiants du programme Promotion et animation corporative sur les réseaux sociaux, sur le sujet de la Rédaction de contrat. J’ai parlé des façons juridiques de conclure un contrat, du contrat verbal et écrit et nous sommes entrés un peu plus dans les détails des contrats de travail...
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La diffamation sur internet s’arrête aux hyperliens
Je prends le temps de vous écrire un texte pour vous informer (si ce n’est pas déjà fait) que la Cour Suprême du Canada a rendu un jugement important aujourd’hui. En effet, les juges ont statué que l’insertion d’un hyperlien dans un site internet, même si ce lien menait à un texte diffamatoire, n’était pas en elle-même diffamatoire. La...
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Deuxième présentation donnée au Centre de formation professionnelle Maurice-Barbeau
Hier soir, j’ai donné ma deuxième présentation devant les étudiants du programme Promotion et animation corporative sur les réseaux sociaux, sur le sujet du Droit d’auteur. J’ai dû adapter très rapidement mes notes de cours, car jeudi dernier, le gouvernement fédéral a décidé de redéposer son projet de loi intitulé Loi sur la...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
