L’élection de domicile et le web
Vous vous souvenez peut-être de cette tentative de recours collectif contre Facebook, qui a échouée pour plusieurs raisons, mais entre autre parce que le contrat qui lie Facebook à ses usagers prévoit que les recours intentés contre le site doivent être introduits en Californie. On appelle ce genre de clause une « clause d’élection de...
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Les cellulaires, les fouilles et les mots de passe
Petite incursion dans le monde du droit criminel, pour vous partager cet article traitant d’une décision qui nous vient de l’Ontario. En quoi ça concerne le Québec? Et bien, le Code criminel est canadien et s’applique dans toutes les provinces du Canada. Donc, il a été décidé récemment par la Cour d’Appel de l’Ontario que...
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Twitter et les droits d’auteur
J’attire votre attention sur ce texte très intéressant publié sur le blogue d’Édilex, concernant un jugement intérimaire rendu à New York. Je vous résume: un journaliste se trouvant à Haiti au moment du séisme de 2010 a pris de nombreuses photos qu’il a publié sur Twitter. Plusieurs personnes se sont appropriés ses photos, incluant...
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Trouver une oasis de paix
Je pouvais difficilement résister à l’envie d’écrire quelques lignes sur l’affaire Oasis qui a fait beaucoup jaser ces derniers jours. En effet, les deux sujets qui meublent mon quotidien étaient en jeu: le droit et les médias sociaux. Au lieu de refaire un Xième résumé de l’histoire, je vous invite à lire le texte qu’un...
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Le Printemps des Réseaux Sociaux
Avez-vous entendu parler de cet évènement qui se tiendra la semaine prochaine, soit les 3 et 4 avril? Si non, voici les détails: Le Printemps des Réseaux Sociaux 2012 et si oui, cliquez sur le même lien pour pouvoir vous inscrire! Je donnerai une conférence le mercredi 4 avril en après-midi, avec Me Nicolas Dallaire, qui se spécialise en droit du travail....
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
