Archive pour la catégorie ‘Intérêt général’
Nomination des juges – complément
Pour faire suite à ma chronique juridique d’hier, voici deux articles d’intérêt général, où se mêlent affirmations et contradictions! Dans Le Devoir : Nomination des juges: Charest a changé la donne. ensuite Dans Cyberpresse : Bastarache pourrait convoquer des ministres.
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
