Une nouvelle loi sur le courtage immobilier
On l’attendait depuis longtemps. L’ACAIQ (Association des courtiers et agents immobiliers du Québec) l’attendait elle aussi depuis longtemps. Et pourtant, l’entrée en vigueur au 1er mai 2010 de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier du Québec entraîne la disparition de l’ACAIQ, pour la remplacer par l’OACIQ, soit l’organisme...
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Un peu de vocabulaire juridique
Voici une autre page du site du Barreau du Québec, qui liste quelques mots de vocabulaire juridique. À première vue, on pourrait penser que cette liste s’adresse à monsieur-madame-tout-le-monde qui n’a pas fait d’études en droit, afin de l’aider à comprendre ce que dit son avocat. Et bien non, cette liste s’adresse aux avocats,...
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Outils de calcul pour les avocats
Je partage avec vous une page du site du Barreau du Québec, où l’on retrouve plusieurs calculateurs : intérêt légal, indexation des pensions alimentaires, calcul et extraction de la TPS et de la TVQ, etc. Bref, des outils qui peuvent être utiles à tous! Amusez-vous bien!
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Faire assurer son procès?
Après les entreprises de financement de litige par des tiers (et oui, ça existe), voici maintenant un produit d’assurance hors du commun : prendre une assurance sur l’issue de son procès! On ne peut pas être contre l’accessibilité à la justice! Vous trouverez plus de détails dans cet article rédigé par Natacha Mignon.
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Congés payés pour Pâques
Puisque Pâques arrive dans quelques jours, que vous soyez employeur ou employé, j’ai pensé que vous seriez intéressés à connaître quels sont les congés prévus dans la Loi sur les normes du travail. Et bien, il y a eu quelques changements ces dernières années. Maintenant, l’employeur peut choisir entre le vendredi saint ou le lundi de Pâques....
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
