Nouveautés en ce début de 2013
Puisque je suis de retour de congé, je me remets à jour sur certaines nouveautés qui prennent place en ce début de 2013. Je recule cependant un peu en 2102, car l’entrée en vigueur d’une loi très attendue est finalement arrivée: DROIT D’AUTEUR La fameuse Loi sur la modernisation du droit d’auteur est entrée en vigueur le 7 novembre...
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Les sanctions des violations de droits d’auteur
Je porte à votre attention ce jugement doublement intéressant: Latour c. 6921086 Canada inc. (Édikom) qui parle de rachat de droits d’auteur dans le cadre d’une faillite. Je vous résume le cas: une auteure (madame Latour) avait conclu un contrat avec une maison d’édition pour la rédaction et la publication de plusieurs textes. Le contrat...
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Les contrats conclus sur internet
Je suis tombée sur un texte très intérassant sur le blogue de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, qui traite de la volonté de l’Union Européenne d’harmoniser les pratiques en matière de commerce électronique. Le but est de donner confiance aux consommateurs, pour qu’ils soient enclins à procéder à...
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Du nouveau sur le blogue de Lévesque Lavoie, avocats
Après une saison d’été à se refaire des forces, le blogue de Lévesque Lavoie, avocats redevient actif! Deux nouveaux textes ont été publiés depuis la semaine dernière et vous pouvez vous attendre à une publication hebdomadaire. Voici donc: Qu’est-ce qu’un vice caché? Par Me Myriam Carrier et L’hypothèque légale de la construction: pour...
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Un déménagement, déductible d’impôt?
Si vous êtes salariés et devez déménager pour vous rapprocher de votre nouveau lieu de travail, ou si vous êtes travailleurs autonomes et avez votre bureau à la maison, votre déménagement pourrait être déductible d’impôt! Il y a des critères à respecter, bien évidemment! Pour en savoir plus, consulter ce lien: Rentabiliser son déménagement Première...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
