Archive pour la catégorie ‘Affaires et Droit’
Les clauses de non-concurrence dans les contrats d’emploi
Un type de clause que l’on retrouve fréquemment dans les contrats entre employeurs et employés sont les clauses de non-concurrence. Si elles sont mal rédigées, elles peuvent être parfois carrément illégales. Même parfaitement légale, une clause de non-concurrence trop restrictive pourrait même faire peur à de futurs employés, qui s’imagineront...
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La résiliation unilatérale d’un contrat de service
Les entreprises et les travailleurs autonomes qui offrent des services seront intéressés par cet article de Me Gilles Thibault, d’Édilex. Lorsque vous concluez un contrat avec un client, assurez-vous de mettre par écrit les éléments sur lesquels vous vous êtes entendus. Mais surtout, assurez-vous que vos contrats vous protègent bien d’une...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
