Quand le fisc vous a dans sa ligne de mire – suivi
En mars dernier, j’ai écrit un texte pour parler de la malheureuse histoire de monsieur Jean-Yves Archambault, qui poursuit Revenu Québec, suite à ce qu’il considère être de l’acharnement de la part des fonctionnaires. Voici ce texte: Quand le fisc vous a dans sa ligne de mire Ce matin, nous apprenons que monsieur Archambault a remporté...
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Se payer en salaire ou en dividendes
Je ne suis pas fiscaliste, mais il arrive régulièrement que mes clients, qui sont propriétaires d’une entreprise incorporée, me posent des questions dans ce domaine. Je tente évidemment de leur répondre du mieux que je peux et si nécessaire, je les réfère à une personne plus connaissante que moi. La question qu’on me pose le plus souvent...
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Clause de non-sollicitation: le diable est dans les détails
Une décision de la Cour supérieure vient d’être rendue, concernant l’application d’une clause de non-sollicitation. Le juge s’est penché à la fois sur les gestes posés par l’ex-employé, mais également sur la formulation de la clause elle-même. Pour en savoir plus, je vous invite à lire ce très intéressant texte de Me...
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La responsabilité des banques en cas de fraude
Un jugement de la Cour d’appel a été rendu récemment concernant la part de responsabilité que les institutions financières ont dans les cas de fraude qui se sont passées sous leur nez. On pense facilement au cas de Vincent Lacroix ou de Earl Jones… Et bien malgré le fait que les banques n’aient pas l’obligation de surveiller les...
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Les clients mauvais payeurs
C’est un problème récurrent chez les entrepreneurs, qu’ils soient travailleurs autonomes ou incorporés: se faire payer pour son travail. La majorité du temps, les clients paient bien. Mais il suffit d’un seul mauvais payeur pour drainer de l’énergie et démotiver. Michael Carpentier de Zengo, a porté ce vidéo à mon attention: F@ck...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
