Entrevue au FM93 sur les travailleurs autonomes
J’étais dans les studios du FM93 la semaine dernière, invitée par Caroline Dupont et Catherine-Emmanuelle Laliberté dans l’émission Contact Humain, pour parler des travailleurs autonomes. On a jasé des avantages, des inconvénients, des aspects légaux tels que l’opportunité de s’incorporer au non, etc… Bref, un bon sujet...
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Le Registre des entreprises s’adresse à la Cour supérieure
Preuve que les organismes gouvernementaux et para-gouvernementaux peuvent être là pour protéger le public: le Registre des entreprises s’est récemment adressé à la Cour supérieure pour obtenir une injonction contre « Info entreprises Québec » qui utilisait des documents ressemblant beaucoup à ceux de Revenu Québec et qui...
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Revenu Québec assouplit ses critères
Je vous invite à lire mon dernier texte sur le blogue de Lévesque Lavoie, avocats, qui traite de la réaction de Revenu Québec suite aux différents jugements concernant les entrepreneurs dans le domaine de la consultation et de l’informatique.
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Dossier Jean-Yves Archambault – rembondissements
Décidément, monsieur Archambault vit de très grands hauts et de très grands bas dans ses déboires contre Revenu Québec. Et il ne semble pas au bout de ses peines… Après avoir décidé de poursuivre Revenu Québec pour abus (voir ici) et après avoir obtenu l’automne dernier un jugement sans précédent, obligeant Revenu Québec à payer ses...
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Quand le fisc vous a dans sa ligne de mire – suivi
En mars dernier, j’ai écrit un texte pour parler de la malheureuse histoire de monsieur Jean-Yves Archambault, qui poursuit Revenu Québec, suite à ce qu’il considère être de l’acharnement de la part des fonctionnaires. Voici ce texte: Quand le fisc vous a dans sa ligne de mire Ce matin, nous apprenons que monsieur Archambault a remporté...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
