Diffamation dans les commentaires de blogue : confirmation de la Cour d’Appel
Mon texte sur le blogue de Lévesque Lavoie cette semaine porte sur un sujet que j’avais déjà abordé: la responsabilité du diffuseur lors de diffamation dans les commentaires de blogue (voir « Les blogues, les commentaires et la diffamation« ). En effet, un suivi était de mise, car la Cour d’appel a rendu son jugement. Je...
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Nouveau texte sur LesAffaires.com
Le texte de cette semaine sur le blogue LesAffaires.com se veut la suite de celui de la semaine dernière, à propos du décès d’un actionnaire. J’y parle donc des clauses de décès que l’on peut retrouver dans les conventions entre actionnaires. Je vous invite à lire: La vie (de l’entreprise) après la mort – la suite
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Cette semaine sur le blogue LesAffaires.com
Cette semaine sur le blogue LesAffaires.com, j’ai décidé de vous mettre dans le contexte de ce qui se passerait avec votre entreprise si vous décédiez sans avoir de testament. Je vous invite donc à prendre connaissance de mon texte « La vie (de l’entreprise) après la mort ».
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Un texte dans la version papier du journal Les Affaires
Si vous êtes des lecteurs assidus de ce blogue, vous savez que j’écris pour le blogue LesAffaires.com depuis le mois de septembre 2011. Et bien ils ont eu l’idée de faire une version papier spéciale édition pour les blogueurs. J’ai donc écrit un texte tout spécialement pour cette occasion. Ce billet se trouve évidemment également en...
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REQ: Les complications volontaires
Mon texte de cette semaine sur le blogue de LesAffaires.com parle des nombreux problèmes causés par le nouveau système informatisé du Registraire des entreprises. Pour être honnête, c’est une montée de lait en règle! Alors voici le lien: REQ: Les complications volontaires
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
