Je vous ai déjà parlé du fait que l’échange de messages textes par téléphone cellulaire avait été reconnu comme étant un écrit par un juge américain.

Voici le texte en question: Amender un contrat par messagerie texte?

Le 22 novembre 2011, la Cour d’Appel du Québec a déterminé que le clavardage, malgré son caractère de conversation, était un écrit.

Bonne analyse à mon avis, mais ce qui est surprenant, c’est qu’il s’agit d’un dossier en matière criminelle.

En effet, un homme accusé, entre autres, d’avoir produit, imprimé ou publié de la pornographie juvénile.

Cet homme s’est défendu en prétendant que le clavardage ne pouvait être considéré comme un écrit.

Voici le jugement complet et un article qui le résume.