Les contrats conclus sur internet

Je suis tombée sur un texte très intérassant sur le blogue de la Chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques, qui traite de la volonté de l’Union Européenne d’harmoniser les pratiques en matière de commerce électronique.

Le but est de donner confiance aux consommateurs, pour qu’ils soient enclins à procéder à des achats sur internet.

À la toute fin, l’auteur fait le lien avec le droit québécois.

Voici le texte complet: une nouvelle directive européenne vise l’harmonisation du droit applicable aux contrats conclus par internet

Pour en savoir plus sur ce que la Loi sur la protection du consommateur du Québec prévoit à ce sujet, je vous réfère à cette capsule: Achat par Internet, par téléphone ou par courrier.

 

 

 

 

 

 

 

Suggestions de billets complémentaires :

  1. Les clauses de non-concurrence dans les contrats d’emploi
  2. Les petits caractères des contrats de travail
  3. Un cas de diffamation sur internet au Québec
  4. La diffamation sur internet s’arrête aux hyperliens
  5. La propriété intellectuelle sur internet: chronique au FM93

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