Quand le fisc vous a dans sa ligne de mire – suivi
En mars dernier, j’ai écrit un texte pour parler de la malheureuse histoire de monsieur Jean-Yves Archambault, qui poursuit Revenu Québec, suite à ce qu’il considère être de l’acharnement de la part des fonctionnaires. Voici ce texte: Quand le fisc vous a dans sa ligne de mire Ce matin, nous apprenons que monsieur Archambault a remporté...
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Nouveau texte sur le blogue LesAffaires.com: Au nom de la Charte
J’ai publié mon deuxième texte sur le blogue LesAffaires.com: Au nom de la Charte. Vous pouvez le lire en suivant ce lien. Je parle de l’obligation de respecter la Charte de la langue française pour le choix du nom d’une entreprise. Bonne lecture!
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Les adresses IP et l’anonymat: les limites judiciaires
Il n’y a plus beaucoup de naïfs qui croient encore qu’il est possible de conserver un parfait anonymat sur internet. Plusieurs moyens techniques existent pour identifier une personne qui se cache derrière une adresse IP. Mais ce qui est souvent négligé, c’est qu’il existe des moyens judiciaires, accessibles à tous, d’obtenir...
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J’écris pour LesAffaires.com
Les couches-tard toujours en ligne sur Facebook et/ou Twitter ont eu la nouvelle en exclusivité hier soir: j’écris désormais pour le blogue LesAffaires.com! Mon premier texte parle de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec. Vous pouvez le lire directement sur le site LesAffaires.com : Plus ça change, moins c’est pareil. J’ai...
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Des services juridiques 100% virtuels?
Vous commencez à me connaître, alors vous savez que j’essaie, dans le cadre de ma pratique, d’incorporer le plus d’éléments de technologies possibles, afin d’amener un peu de modernité dans ma façon de travailler. Je me suis donc procurée un numériseur très performant, j’ai reçu en cadeau une tablette graphique, je n’hésite...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
