Les adresses IP et l’anonymat: les limites judiciaires
Il n’y a plus beaucoup de naïfs qui croient encore qu’il est possible de conserver un parfait anonymat sur internet.
Plusieurs moyens techniques existent pour identifier une personne qui se cache derrière une adresse IP.
Mais ce qui est souvent négligé, c’est qu’il existe des moyens judiciaires, accessibles à tous, d’obtenir ces noms, prénoms et coordonnées.
Une décision a été rendue en Cour fédérale à la fin du mois d’août, où la demanderesse s’est adressée au juge afin de pouvoir interroger au préalable, par écrit, les fournisseurs internet Bell Canada, Cogeco Câble inc. et Vidéotron s.e.n.c.
Ces fournisseurs sont les propriétaires des adresses IP utilisées par des gens accusés d’avoir violer les droits d’auteur de la demanderesse.
Cette décision est intéressante car elle détaille avec précision les motifs menant à une telle ordonnance.
Le même genre de décision est également rendue dans les tribunaux du Québec, mais je n’en ai pas vu d’aussi récent avec autant de détails.
Ces moyens pourraient certainement être utilisés dans des cas de diffamation ou d’harcèlement.

