On me pose souvent la question de savoir si on peut récupérer un nom de domaine qui a été enregistré par une autre personne (ou compagnie).

La réponse est: noui.

Noui parce que dans la situation où l’autre personne a autant de droits que vous sur ce nom de domaine, il n’y a pas grand chose à faire.

Car, évidemment, s’il peut y avoir plusieurs entreprises qui oeuvrent sous le même nom à travers le monde, il ne peut y avoir qu’un seul propriétaire du nom de domaine .com, .net, .ca, etc…

Par exemple, je ne suis pas la seule Catherine Morissette sur terre.

Par contre, si la personne a enregistré le nom de domaine dans le but de faire de la concurrence déloyale ou pour tenter de faire un coup d’argent en revendant le nom, alors il y a des recours.

Récemment, la WIPO (World intellectual property organization) a rendu une décision en faveur de Bélair Direct, qui avait vu le nom de domaine belairdirect.org être enregistré par un tiers habitant en Géorgie et qui n’en faisait pas un usage pertinent.

En fait, l’arbitre a même statué que le défendeur avait enregistré et utilisé le nom de domaine de mauvaise foi.

Un élément qui a cependant probablement beaucoup aidé Bélair Direct à faire valoir son point, c’est le fait qu’ils étaient détenteurs de la marque de commerce « Bélair Direct ».

Voici le lien vers la décision complète, qui est en anglais.