La façon traditionnelle de signifier une procédure (ou une mise en demeure) à une personne, physique ou morale, est par le biais d’un huissier ou d’un service de messager, car il faut avoir une preuve de la signification.

Mais quand la personne visée n’a pas d’adresse connue et qu’on n’arrive pas à la retrouver, cela ne doit pas avoir pour effet d’empêcher d’introduire un recours contre elle.

Le Code de procédure civile a donc prévu la possibilité de s’adresser au tribunal pour obtenir la permission d’utiliser un mode spécial de signification.

Habituellement, ce mode spécial se fait par la voie des journaux, mais pour le faire, il faut avoir une idée, même vague, de la région où la personne peut se trouver.

Et évidemment, les frais de publication sont à la charge du poursuivant (ou de l’état, si la personne est admissible à l’aide juridique ou s’il s’agit d’un dossier de la division des petites créances).

Quoiqu’il en soit, ce n’est pas gratuit.

Cependant, le 15 juin dernier, un jugement de garde d’enfant a été publié, dans lequel on apprend que le tribunal a autorisé la signification de la procédure par le biais de Facebook.

En effet, le père ayant « disparu dans la brume », la mère se trouvait dans l’impossibilité de lui signifier la requête par les voies ordinaires ou par la voie des journaux.

Le jugement ne dit pas si la signification a été faite par la messagerie privée de l’homme ou sur son mur, mais il en a pris connaissance, car il a communiqué avec l’avocate en charge du dossier.

Je trouve que l’idée de procéder de cette façon est assez révolutionnaire, mais il faudra prendre garder à ce que ça évolue dans le bon sens et que ça ne donne pas ouverture à de l’abus.

J’ai laissé un message à l’avocate, si elle me rappelle, je pourrai faire une mise à jour et vous en dire un peu plus!

MISE À JOUR (2):

J’ai discuté avec l’avocate, Me Johanne Carrier et voici ce que j’ai appris:

• c’est une juge qui s’est prononcée sur l’autorisation de signifier par Facebook, après avoir entendu les arguments de l’avocate et le compte-rendu des démarches qu’elle avait effectuées pour tenter de retrouver le père;
• la signification de l’ordonnance a été faite sur le mur de la page Facebook de l’homme (il ne protégeait pas son profil);
• l’ordonnance que nous retrouvons sur le mur facebook de Monsieur est exactement la même que celle que nous retrouvons lors d’une signification par la voie des journaux;
• au moment où il a communiqué avec le greffe, il connaissait à la fois la personne qui exerçait un recours contre lui, c’est-à-dire son ex-conjointe, et la nature de ce recours, une requête pour garde d’enfant.;

C’est donc à suivre! Il est fort à parier que d’autres avocats suivront cette voie!