Une récente décision de la Cour supérieure du Québec vient de confirmer – à nouveau – la portée extraterritoriale de la Loi canadienne sur le droit d’auteur.

Ce qui veut dire que la protection que confère cette Loi s’étend au-delà des frontières du Canada.

Je vous laisse prendre connaissance d’un très bon résumé de cette décision ici: admission d’une application internationale de la loi sur le droit d’auteur canadienne.

Un autre résumé, beaucoup plus technique cependant, se trouve ici: Résumé SOQUIJ de la semaine: La Loi sur le droit d’auteur a une portée extraterritoriale en raison de l’application des conventions internationales auxquelles les pays en présence sont parties et il y a un lien étroit entre l’infraction reprochée et le Québec