Un jugement de la Cour d’appel a été rendu récemment concernant la part de responsabilité que les institutions financières ont dans les cas de fraude qui se sont passées sous leur nez.

On pense facilement au cas de Vincent Lacroix ou de Earl Jones…

Et bien malgré le fait que les banques n’aient pas l’obligation de surveiller les mouvements de fonds, la Cour d’appel a jugé que si les trois indices suivants étaient réunis, une vérification était de mise:

1. l’importance en valeur de la transaction;
2. le double endossement; et
3. de multiples transactions de transferts.

Je vous invite donc à lire le texte de Me Edith Fortin pour en savoir plus: Banques et malversations manifestes – la Cour d’appel se prononce