Amender un contrat par messagerie texte?
Edilex – entreprise offrant des formations juridiques ainsi que des modèles de contrats – vient de lancer son blogue, où 11 avocats issus de différents bureaux vont collaborer.
Voici le lien pour le consulter.
En fait, depuis un bout de temps le site publiait régulièrement des textes (que j’ai même parfois repris sur mon propre blogue), mais sans possibilité de commenter.
Les sujets sont assez variés, il y aura certainement des choses intéressantes à y apprendre!
Entre autre, ce texte de Me Douglas Clarke, intitulé: « L’amendement contractuel par Instant Messaging, messagerie texte et autres« .
Il s’agit d’un jugement américain où le juge a considéré que le fait de s’échanger des messages textes remplissait les conditions requises par le contrat entre les parties, soit que tout amendement à ce contrat doit se faire par écrit.
Me Clarke considère que des exceptions pourraient trouver place si on prend en considération le contexte social entourant les messages textes.
Avez-vous déjà pensé que vous pouviez engager votre responsabilité en envoyant un message texte à quelqu’un?
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