Le droit d’auteur et l’année 2010
Les premiers mois d’une année sont souvent l’objet de rétrospectives de l’année précédente et le droit n’y échappe pas.
Le Barreau du Québec met même à la disposition des avocats et du public toute une collection de « Développements récents en (sujet)(année) ».
Mais le Barreau n’est pas le seul à le faire.
Je porte à votre attention le Survol de l’année 2010 en matière de droit d’auteur préparé par le bureau d’avocats Gowlings.
Il est un peu technique, mais son introduction est très intéressante, car on y retrouve la liste des modifications principales que le projet de loi C-32, la Loi sur la modernisation du droit d’auteur va apporter.
À titre de complément à ce Survol, nous avons appris cette semaine que la Cour Suprême du Canada avait accepté d’entendre plusieurs causes concernant le droit d’auteur.
Il y a quelques détails ici.
C’est donc à suivre!
Suggestions de billets complémentaires :
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