Le Code criminel et le hockey
Vous le savez, je ne suis pas une avocate criminaliste.
Mais comme plusieurs d’entre vous, je me suis posée certaines questions suite à la solide mise en échec de Chara contre Pacioretti (je pense qu’il est inutile de vous mettre en contexte, vous savez de quoi je parle).
J’ai alors posé des questions sur Twitter et les réponses ont été assez variées.
Mes deux questions principales ont été: « Est-ce que des accusations criminelles pourraient être portées contre Chara pour son geste? » et « Est-ce que les règlements de la LNH peuvent être au-dessus du Code criminel? ».
Je n’ai pas de réponses finales à vous offrir, mais deux textes ont retenu mon attention:
- « Chara, que la justice s’en mêle » (Yves Boisvert)
- « Un geste criminel? » (Agence QMI sur Droit-inc.com)
À propos du 2e texte, je vous invite à prendre connaissance des commentaires, que j’ai trouvé très pertinents (pour une fois).
Si vous voulez connaître mon opinion personnelle, sachez que je suis de ceux qui se désintéressent du hockey lorsqu’il y a de la violence.
Je trouve cela inutile, superflu et ça gâche le spectacle.
Quand en plus cette violence peut mettre fin à des carrières, alors je trouve cela carrément ridicule de le permettre.
Ensuite, si cet évènement avait eu lieu dans la rue, l’agresseur aurait été immédiatement arrêté et accusé.
Je comprends que les joueurs de hockey consentent à un certain niveau de violence, particulièrement à cause de la rapidité du jeu.
Mais jamais ils ne peuvent consentir à subir le genre d’attaques qu’ont subi Pacioretti, Crosby et bien (trop) d’autres.
Il me semble que si les joueurs aimaient leur sport, ils devraient lui démontrer d’avantage de respect.
Sans parler de l’exemple que cela donne aux jeunes et de la peur que cela donne à leurs parents…
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
J’ai bien aimé également les commentaires du 2e article. Depuis quand l’intention d’infliger une blessure est la seule raison de poursuite. Je ne suis pas avocat, mais il me semble que les principes de responsabilité et d’insouciance devraient avoir un impact. N’existe-t-il pas des condamnations de ce type ?
Va-t-il être poursuivi ? Je ne crois pas et pas parce que la loi ne le permet pas. Comme vous l’avez dit, dans la rue, il serait déjà derrière les barreaux pour voie de fait grave. Non, c’est parce que le monde de la LNH est très fermé et protecteur et PERSONNE ne va collaborer. Peut-être pas même Pacioretty lui-même. C’est un combat inutile sur cette scène.
Mais il faut que ça change et pour ce faire, il faut d’autres moyens: l’argent entre autre. J’appuie la décision d’Air canada et plus devrait faire de même. Comme on le dit, « Money talk ».
J’observe la question d’un point de vue totalement non-avocat. À mes yeux, il est clair que Chara mérite d’être formellement accusé. Les images vidéos ont parlé d’elles-mêmes, et comme vous le dites, la même scène dans la rue n’aurait engendré aucune hésitation.
Ceci dit, et sans doute que vous saurez répondre à mon questionnement, je ne demande si les procureur(e)s assigné(e)s au dossier sont perméables aux pressions politiques. Remettons-nous dans le contexte du possible retour des Nordiques à Québec. Une poursuite au criminel contre un joueur de la LNH pour un incident survenu durant un match ne plaira pas à la direction de la ligue, mais vraiment pas. Le Québec (voire le Canada) deviendrait un territoire juridique dont la ligue se méfierait (la violence étant malheureusement un argument de marketing favorable à la LNH). Pourquoi y envoierait-elle alors une autre équipe, alors que des villes moins «néfastes» pour la LNH se montrent aussi intéressées?
D’où mon impression que les différents paliers de gouvernements, par souci de protéger l’investissement dans l’amphithéâtre (à tout le moins, pour ceux qui en profiteront) et quelques votes, chercheront à s’assurer qu’aucune poursuite ne soit intentée.