Non-sollicitation et non-concurrence
La plupart des contrats de travail et même des contrats entre entreprises contiennent aujourd’hui des clauses de non-sollicitation et/ou de non-concurrence. Il y a une grande différence entre ces deux types de clauses car celle de non-sollicitation est beaucoup moins contraignante. La Cour supérieur vient d’ailleurs de rendre un jugement au sujet...
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Un an de tweetage!
Il y a un gentil bot qui m’a fait réaliser qu’aujourd’hui, ça faisait un an que j’étais sur twitter! Plusieurs amis, contacts et client plus tard, je peux confirmer que twitter fait désormais parti de ma vie et de mon développement de clientèle! Je n’ai aucune idée où cela va me mener, mais j’ai déjà vu plusieurs...
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Eric, Lola et les pensions alimentaires aux ex-conjointes
Plusieurs personnes m’ont demandé d’écrire un texte pour mieux expliquer le jugement qui a été rendu par la Cour d’Appel hier dans le dossier d’Éric contre Lola. J’ai été très flattée de ces demandes, alors j’ai décidé de prendre le temps de rédiger un petit texte. Mais je dois vous aviser que je ne pratique pas...
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Qui poursuit qui?
Dans le monde merveilleux des brevets, des marques de commerce et des droits d’auteur, le respect de la propriété intellectuelle devient vite un enjeu de taille pour les entreprises concurrentes. Un petit graphique a été porté à mon attention sur twitter (merci à @MindSix et à @Letechnophile pour cela), qui représente les multiples poursuites qui...
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Même dans le sport il y a du droit!
Une chose que je dois répéter souvent à plusieurs de mes clients, c’est qu’il y a du droit partout. Un contrat se conclut aussi simplement que sur une poignée de main ou au moment de l’achat d’un paquet de gommes au dépanneur du coin. Beaucoup d’entreprises et d’individus posent des gestes juridique sans s’en apercevoir...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
