Non-sollicitation et non-concurrence
La plupart des contrats de travail et même des contrats entre entreprises contiennent aujourd’hui des clauses de non-sollicitation et/ou de non-concurrence.
Il y a une grande différence entre ces deux types de clauses car celle de non-sollicitation est beaucoup moins contraignante.
La Cour supérieur vient d’ailleurs de rendre un jugement au sujet de la clause de non-sollicitation, lui ajoutant un critère d’insistance de la part de celui qui doit la respecter.
Je vous invite à lire le texte « Selon la Cour supérieure, la sollicitation implique un élément d’insistance » sur le blogue de CRL pour en savoir plus.
Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
Bonjour,
Il y a 10 ans, j’ai signé avec une entreprise un contrat renouvelable avec une clause de non concurrence. J’y travaille encore mais depuis, le nom de la compagnie et les propriétaires ont changé. Cette clause est-elle encore valide?
Merci
Pierre
Je ne peux pas vous répondre sans avoir pris connaissance du contrat dans son ensemble. Il y a peut-être une autre clause qui prévoit le changement de contrôle de la compagnie, ça arrive régulièrement.
Bonjour,
Si je quitte un emploi où le contrat stipulait une clause de non sollicitation de la clientèle de l’agence de voyages, est-ce que le fait d’appeler la clientèle par téléphone pour l’aviser que je ne travaille plus pour cette agence sera considéré comme de la sollicitation?
Merci!
Votre ex-employeur risque de le voir de cette façon en effet…
Même si la notion de sollicitation peut être interprétée de plusieurs façon, si votre ex-employeur veut faire cesser votre comportement et décide de s’adresser à la Cour pour le faire, vous allez devoir vous défendre, et votre nouvel employeur risque d’être impliqué aussi.
Si vous avez des clients fidèles, lorsqu’ils contacteront votre ancienne agence et apprendront votre départ, ils vont probablement essayer de vous retrouver et ça, votre ex-employeur n’y pourra rien.
Arrangez-vous pour être sûre d’être trouvée!
bonjour, en tant q’employé j’ai une clause de non-sollicitation dans le domaine sanitaire, maintenance. donc je fait la maintenance des locaux contracté par mon employeur. es-ce que je peut quitter mon emploi et travailler pour son client dans un tout autre domaine, qui ne touche ni a son contrat, ni a ses employer
merci
Je ne peux malheureusement pas vous répondre sans avoir lu la clause, car sa rédaction est importante. Je vous invite à nous contacter.