Détails sur la résiliation de contrat de téléphone cellulaire
Lorsque les nouvelles dispositions de la Loi sur la protection du consommateur sont entrées en vigueur en juin dernier, j’ai publié un texte sur ce sujet.
L’Office de la protection du consommateur a eu la bonne idée d’expliquer avec détails les pénalités applicables, en illustrant à l’aide d’exemple.
Voici leur texte.
Je sais que cela fait parti de leur mission, mais je trouvais intéressant de le porter à votre attention!
(Merci à Martin Otis pour avoir attiré mon attention sur le site de l’OPC)
Suggestions de billets complémentaires :
- La résiliation unilatérale d’un contrat de service
- Autre entrée en vigueur de nouvelles règles de la LPC
- Les contrats conclus sur internet
- Amender un contrat par messagerie texte?
- Clause de non-sollicitation: le diable est dans les détails
Suggestions de billets complémentaires :

