Les méthodes d’affaires sont brevetables
Ce jugement était attendu avec impatience par plusieurs entreprises, mais surtout par les experts en brevet: Amazon.com a réussit à faire dire à la Cour fédérale du Canada que les méthodes d’affaires pouvaient être brevetées.
En effet, depuis 1998, Amazon.com tentait d’obtenir un brevet pour sa méthode d’achat rapide « one-click ».
Refusée depuis cette date, l’entreprise a finalement fait valoir son point et sa demande est maintenant renvoyée pour évaluation devant un commissaire, qui devra appliqué les nouveaux critères établis par la Cour fédérale.
Pour en savoir plus, je vous invite à lire ce texte – un peu lourd et technique, mais très instructif – publié sur le site de Fasken Martineau.
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
Ahhh, ces fichus brevets logiciels… Je les trouve tellement abusifs. Breveter un concept. C’est tellement anti-concurrentiel. Breveter un produit fini, pas de problème. Un bout de code informatique, pas de problème. Mais un concept? C’est comme si, en musique, on permettait de breveter un accord. Je brevette le sol mineur, tout musicien qui désire en mettre un dans ses chansons doit avoir mon autorisation sous peine de poursuite.