Extrait du Code civil du Québec:

393. Chacun des époux conserve, en mariage, son nom; il exerce ses droits civils sous ce nom.

Cet article a été introduit dans le Code civil du Bas-Canada en 1980, dans le cadre de la refonte de la section concernant droit familial.

Donc, les femmes mariées après le 2 avril 1981 ne peuvent plus changer leur nom de famille pour celui que leur nouveau mari.

Elles peuvent utiliser le nom de leur mari dans la vie de tous les jours (ex. en se présentant à une nouvelle voisine) mais elles doivent décliner le nom qu’elles ont reçu à la naissance pour tous les actes officiels, même d’apparence banale (ex. remplir un formulaire d’identification pour l’école de son enfant).

Il ne faut pas se cacher que, initialement, le but des revendications pour interdire ce changement de nom étaient d’ordre féminisme.

Par contre, la meilleure raison, à mon avis, est administrative.

Avec la hausse importante des divorces et des remariages, certaines femmes pouvaient avoir jusqu’à 4 dossiers médicaux sous des noms différents: sous son nom de jeune fille, sous son nom de jeune fille-femme mariée, sous son nom de femme mariée, sous son nom de femme remariée, etc.

Sans parler des frais rattachés à ces modifications à l’État civil et aux différentes instances.

Habituellement, les lois sont plutôt en retard sur l’évolution de la société. Dans ce cas-ci, je crois que cette disposition était en avance sur son temps et avec raison.

Malheureusement, je pense que même dans les années 2000, il y a beaucoup de femmes qui ont besoin de ce sentiment d’appartenance et de possession de leur mari. C’est pourquoi le sujet revient de façon régulière dans l’actualité.

Voici des exemples en 2005 et en 2007.

Personnellement, ça m’a toujours un peu insultée de me faire appeler du nom de mon mari. Comme si je n’avais plus d’identité propre, j’étais seulement la-femme-de.

C’est passablement rétrograde et je ne comprends sincèrement pas ce qu’il y a de romantique là-dedans.

Je ne me serais pas vu débuter ma carrière comme « Catherine Morissette, avocate », me marier et tout d’un coup me présenter comme « Catherine Barrette, avocate ». Un peu plus et on me reverrait à mes fourneaux…

Aussi, ça me tape royalement sur les nerfs quand des figures publiques commettent cette erreur un peu grossière.

Quand j’entend Paul Larocque à TVA parler de « madame Bellemare » pour désigner la conjointe de Marc Bellemare, Lu Chan Khuong, bâtonnière du Barreau du Québec, ou l’auteure Chrystine Brouillette, dont les personnages féminins qui sont mariées prennent systématiquement le nom de leur mari, ça me choque!

Cet article du Code civil date d’il y a presque de 30 ans! Il faudrait peut-être se mettre à jour!

Le seul argument à l’encontre de cet article est la liberté de choix.

Je suis en faveur de la liberté de choix, donc si on enlève cet article du Code civil du Québec, j’espère que des hommes prendraient aussi le nom de leur femme, que des couples homosexuels iraient jusqu’à s’échanger leur nom de famille…

Et au-delà de tout cela, je voudrais que les gens qui décideraient de se prévaloir de ce changement de nom soient obligés de faire les changements à toutes les instances pertinentes et ce, à leur frais.

Et je veux que cette même obligation s’applique lorsqu’ils divorceront, dans 2 à 5 ans…

p.s. Je tiens à souligner que j’exclus de cette réflexion les femmes qui se sont mariées avant 1981 (autre époque, autres moeurs) et celles qui sont d’origines culturelles différentes.