Est-ce que Google devrait faire la police?
Je vous avais déjà parlé de la zone grise qui existe quand à l’achat d’Adwords sur Google du nom d’un concurrent ou ceux de ses marques de commerce. Je porte maintenant à votre attention un texte d’un étudiant de Me Dominic Jaar à l’Université de Montréal, qui nous parle de ce qui se passe de l’autre côté de l’océan. On...
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La décriminalisation de la prostitution
Je sors doublement de ma zone de confort aujourd’hui en mettant à votre attention un texte écrit par Me Véronique Robert, avocate de la défense en droit criminel. Je dis doublement car je ne m’y connais pas du tout en droit criminel et qu’en plus le sujet est la prostitution adulte. Je dois confesser que je fais sûrement partie de ceux...
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Qui prend mari ne prend pas son nom de famille
Extrait du Code civil du Québec: 393. Chacun des époux conserve, en mariage, son nom; il exerce ses droits civils sous ce nom. Cet article a été introduit dans le Code civil du Bas-Canada en 1980, dans le cadre de la refonte de la section concernant droit familial. Donc, les femmes mariées après le 2 avril 1981 ne peuvent plus changer leur nom de famille...
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Ajout d’une nouvelle catégorie: Mes irritants
Mon dernier #jeudiconfession sur Twitter a été: « Il y a des jours où je souhaiterais bénéficier d’une immunité temporaire pour dire le fond de ma pensée… » J’ai reçu plusieurs suggestions pour m’aider à me défouler, dont celle de me créer un compte protégé où je pourrais me défouler. Mais j’ai...
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De la publicité trompeuse par les médias sociaux?
Le Bureau de la concurrence du Canada a décidé de se pencher sur la publicité diffusée par le biais des médias sociaux, tels que Twitter et Facebook, dans le but d’enrayer les publicités qui pourraient être frauduleuses ou trompeuses. Cette nouvelle m’a fait sourire, car on connait tous quelqu’un qui s’est fait prendre par les publicités...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
