Les blogues, les commentaires et la diffamation
Un jugement de la Cour supérieure a été rendu la semaine dernière en faveur de l’avocate Susan Corriveau, condamnant Canoë à lui verser une somme de 107 000$ pour des propos diffamatoires qui avaient été faits à son endroit suite à un texte de Richard Martineau la concernant.
Vous êtes certainement nombreux à avoir pris connaissance de la nouvelle par cet article.
Monsieur Martineau, avec le cran qu’on lui connait, s’est permis d’exprimer son opinion sur son blogue, prétendant qu’on assistait peut-être à la fin d’une époque par la disparition des commentaires, de peur de se faire poursuivre.
Je dois avouer que je ne partage pas du tout sa vision des choses.
Je suis plutôt de l’avis de Mario Asselin, qui a écrit: « Ce jugement confirme ce que tout blogueur sérieux savait déjà et je ne vois pas comment on peut poser l’hypothèse «d’une fin d’époque». »
Le fléau le plus déplorable des blogues et forums sont justement les commentaires anonymes. (Je devrais plutôt dire: « les gens qui se cachent derrière l’anonymat pour dire n’importe quoi », voir le commentaire très pertinent de JL plus bas).
Tous les blogueurs sont confrontés à ce problème, particulièrement lorsque des sujets controversés sont abordés.
Il faut faire le tri, éviter de censurer, susciter le débat, mais faire en sorte que la conversation reste intéressante.
Bref, il faut presque se mettre dans la peau d’un juge et évaluer si tel ou tel commentaire est diffamatoire ou publiable.
Il n’y a rien de surprenant là-dedans, nous en sommes rendus là, tout simplement.
Les modes de communication évoluent et selon moi, c’est une très bonne chose.
Les tribunes pour exprimer notre opinion se multiplient, nous pouvons maintenant partager avec des plus en plus de gens notre façon de penser et ceux-ci peuvent nous répondre.
Je trouve cela fantastique! Et je pense que cela est la clé de la participation citoyenne aux débats de société.
Alors si la condamnation de Canoë fait en sorte que la modération soit appliquée avec plus de rigueur, jusqu’à embaucher une personne avec une formation juridique (pourquoi pas?) pour tenir la barre d’un blogue, je ne vois rien de négatif là-dedans.
Au contraire, le niveau de conversation ne pourra être que rehaussé.
J’y vois même une certaine forme de responsabilisation des participants: s’ils veulent exprimer leurs opinions publiquement, ils devront assumer leur identité ou bien prendre le risque de ne simplement pas être publiés!
Il y aura donc des choix à faire pour ces personnes, et qui dit décision à prendre dit responsabilisation.
Il y aura certainement d’autres jugements dans le même sens, mais je suis persuadée qu’un bel équilibre va s’installer très rapidement.
Le web va s’auto-nettoyer!
Suggestions de billets complémentaires :
- Diffamation dans les commentaires de blogue : confirmation de la Cour d’Appel
- Chronique au FM93: la diffamation sur le net
- Un cas de diffamation sur internet au Québec
- Forums de discussion, anonymat et diffamation
- La diffamation sur internet s’arrête aux hyperliens
Suggestions de billets complémentaires :
Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
Mesdames et messieurs, je vais malheureusement éteindre votre débat concernant l’anonymat sur le web car il n’y en a pas! Peu importe ce que vous faites sur le web, naviguiez, chattiez, payiez vos factures, vous laissez des traces. Moi-même en ce moment je laisse des traces… tout comme vous d’ailleurs! Si vous croyez qu’un simple pseudo peut couvrir votre vraie identité, vous faites fausse route
Vous tombez dans un aspect technique qui est plus ou moins pertinent au débat. Le « web anonyme » dont on parle est celui qui s’offre à l’utilisateur moyen, aux gestionnaires de blog/site ordinaires. Bien entendu, nos connections laissent des traces et nous avons accès aux adresses IP, etc. Cependant, sans une ordonnance de la cour nous n’avons que des droits limités sur l’information liée à ces adresses, ce qui rend en effet la plupart des utilisateurs qui le veulent « anonymes ». Pour compliquer les choses encore plus, il ne faut pas oublier que le web est international. Pour un blogueur Québécois, qui blog pour le Québec exclusivement, il peut sembler évident de retrouver la trace d’un utilisateur haineux qui vit au Québec avec l’aide du système judiciaire Québécois. Cependant, vos droits sur l’information liée aux utilisateurs internationaux sont encore plus limités.
De savoir de quelle ville un utilisateur provient ou de savoir quel est son fournisseur d’accès Internet n’aide que très peu dans la modération ordinaire de tous les jours.
En continuité avec l’aspect technique, sachez qu’il existe des outils et des façons pour brouiller les pistes, pour se rendre « invisible » sur le web. Ces outils font malheureusement/heureusement en sorte qu’il est difficile de garantir à 100% la provenance d’un utilisateur. Mais ici encore, ces moyens s’adressent plus ou moins à l’utilisateur moyen et sont donc plus ou moins pertinent au débat. Il suffit de regarder tout le dossier des réseaux de distribution de pornographie juvénile qui supporte l’idée que les rouages sont suffisamment complexes et que la « machine » est suffisamment grosse pour pouvoir dire que le web est encore en majeure partie anonyme.
Très bon point également!
Merci de votre commentaire!
Très bon point! Merci!
Je ne veux pas débattre à n’en plus finir !
Mais en ce qui concerne les sites « Rate….» telle ou telle catégorie de professionnels, j’ai entendu, voilà deux ans peut-être, que la Corporations des médecins avait porté plainte à la CDDPJ et à la CDAI, sans constater de suite, alors que le Dr Lamontagne disait tout le mal que ce site pouvait faire à certains médecins. Le problème, bien sûr, est que ces sites sont logés aux USA, qu’ils ignorent les mises en demeure, et que tant qu’on ne poursuivra pas les anonymes eux-mêmes, dans les cas vraiment litigieux, ça restera comme c’est présentement. Je me suis renseigné à la Comm. d’accès à l’info., et on m’a répondu que le seul fait, sans même tenir compte du contenu, de publier des données nominatives en ligne sans l’accord des personnes visées était illégal.
Quant au sujet délicat, je vais poser ma question autrement: est-ce que Guy Cloutier pouvait poursuivre Nathalie Simard, si cette dernière dépassait la simple description objective des faits pour les qualifier, ces faits et leur auteur ?
Je vous remercie de m’avoir publié et répondu. J’ai redouté, je vais vous l’avouer franchement, que l’aspect délicat, difficile et nécessitant la prudence du sujet principal de mon blogue, vous ait amené à refuser de me publier et de me répondre. Petite paranoïa de ma part, au fond bien compréhensible
PS: Je suis bien d’accord, évidemment, avec Alexandre Poitras, au sens strict de ce qu’il dit. D’où la complexité du jugement dans l’affaire de Mme Corriveau.
Question hypothétique encore que celle concernant Guy Cloutier et Nathalie Simard, je vais donc vous répondre par un autre exemple: vous souvenez-vous que Robert Gillet avait déposé une requête contre l’une des jeunes filles pour laquelle il avait été accusé d’avoir payé pour obtenir les services sexuels alors qu’elle était mineure? Il a été acquitté pour les accusations la concernant et il a déposé une poursuite contre elle (et d’autres) pour atteinte à la réputation, poursuite qu’il a retiré par la suite.
Il ne faut pas le prendre personnel si je tarde à publier des commentaires, malgré les apparences, je n’ai pas rien que cela à faire, m’occuper de mon blogue!
Être accusé à tort, et être par la suite acquitté, explique aisément l’envie de porter plainte. Mais la comparaison que vous faites pose problème, en ce sens que G. Cloutier, lui, a été condamné.
Ceci dit, je retiens, de ce que vous écrivez, que qualifier un crime et/ou un criminel peut ouvrir, quand même, la voie à une poursuite pour diffamation. C’est hypothétique, bien sûr, mais pas impossible.
Le commentaire de Raphaël est intéressant, riche d’infos.
Me Morissette, vous avez ouvert, ici, avec ce sujet, un débat passionnant, et évidemment devenu socialement incontournable. Affaire de législateur, probablement, ce que vous connaissez bien !
Merci de vos interventions!
Mais je tiens seulement à préciser qu’être acquitté ne signifie pas nécessairement que la personne a été accusée à tort, cela peut vouloir dire qu’il manquait de preuve pour la faire reconnaître coupable.
Une personne qui a été réellement accusée faussement, va voir les accusations être retirées et/ou son procès annulé.
Ce qui n’a pas été le cas de monsieur Gillet.
[...] à jour du lendemain: Suite de la conversation chez Catherine Morissette. Ce contenu a été publié dans Je réfléchis, avec comme mot(s)-clef(s) "…à ce qui me fait [...]