Agir pour et au nom d’une personne morale

Lorsque vient le temps pour une entreprise de procéder à la signature d’une entente, que ça soit un bail, un contrat de service, d’embauche, d’achat, etc., il doit inévitablement y avoir une personne physique pour prendre la plume.

Selon la forme juridique de l’entreprise, la façon dont cette personne sera autorisée à signer le document variera.

Je vous invite à prendre connaissance de ce texte de Me Gilles Thibault pour en savoir un peu plus.

En ce qui concerne les travailleurs autonomes, il est bien évidemment qu’ils signeront eux-mêmes leurs propres contrats. Mais s’ils font affaires sous un autre nom que le leur, la formulation « faisant affaires sous le nom de » devrait idéalement être utilisée.

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