Au moment de la prorogation du Parlement en janvier, un projet de loi anti-spam, qui avait fait un peu de chemin en vue de son homologation, est tombé au feuilleton.

Il fallait donc le réintroduire pour recommencer les lectures et en arriver à son entrée en vigueur.

La première étape est maintenant franchie, un projet de Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil.

Voici quelques détails.