Facebook tente de faire homologuer son jugement US au Québec
Le web abat toutes les frontières, paraît-il! Mais les frontières des pays en ce qui a trait à l’application des lois, dont l’exécution des jugements obtenus ailleurs, vont-elles tenir encore longtemps? Une juge québécoise devra trancher la question bientôt!
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Réintroduction cette semaine du projet de loi anti-spam à la Chambre des communes
Au moment de la prorogation du Parlement en janvier, un projet de loi anti-spam, qui avait fait un peu de chemin en vue de son homologation, est tombé au feuilleton. Il fallait donc le réintroduire pour recommencer les lectures et en arriver à son entrée en vigueur. La première étape est maintenant franchie, un projet de Loi visant l’élimination des...
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Bientôt au Québec aussi?: Un cas d’intimidation sur Facebook devant les tribunaux
Les usagers de Facebook ont l’habitude de voir toutes sortes de groupes se créer et de lire des propos parfois carrément déplacés. Le fait que ces mots soient lancés dans le monde virtuel peut laisser penser qu’il n’y aura jamais de conséquences. Et pourtant! C’est tout le contraire, l’information se diffuse à une vitesse...
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Faire affaires au Québec en s’affichant dans une autre langue que le français, c’est possible!
La fameuse loi 101, de son vrai nom «Charte de la langue française», contient une section sur l’affichage commercial francophone qui a fait couler beaucoup d’encre, et en fait couler encore beaucoup. Mais parmi ceux qui se font un sang d’encre à ce sujet, il y a les chefs d’entreprises qui souhaiteraient utiliser une autre langue...
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Les avocats aptes à être nommés juges
La liste des avocats aptes à être nommés juges a été dévoilée par Amélia Salehabadi. Bien que très comique, la conclusion de ce texte n’en est pas moins inexacte : le premier ministre a également contribué à la caisse de son parti!
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
