La LCCJTI n’est pas morte!
Vous vous dites certainement: la quoi?
La LCCJTI, autrement dit: la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information.
Cette loi, qui est entrée en vigueur le 10 octobre 2001, n’est en général pas très connue par des juristes. Pourtant, avec la présence de plus en plus importante des technologies de l’information dans nos vies, la LCCJTI devrait déjà être un incontournable à maîtriser.
Néanmoins, dans sa dernière édition du Code civil du Québec, les Éditions Yvon Blais ont enlevé cette loi de la section des lois connexes.
Me Francois Senecal a livré ce cri du coeur sur le blogue de Ledjit: la LCCJTI existe toujours!
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Suggestions de billets complémentaires :
Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
