Une nouvelle loi sur le courtage immobilier
On l’attendait depuis longtemps. L’ACAIQ (Association des courtiers et agents immobiliers du Québec) l’attendait elle aussi depuis longtemps. Et pourtant, l’entrée en vigueur au 1er mai 2010 de la nouvelle Loi sur le courtage immobilier du Québec entraîne la disparition de l’ACAIQ, pour la remplacer par l’OACIQ, soit l’organisme...
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Plongée dans le monde du droit et des TI
Les 26 et 27 avril 2010, je me suis gâtée en passant deux jours plongée dans le monde du droit et des TI en assistant à la quatrième édition de LegalIT. Cette conférence était un incontournable pour moi. Mes deux seuls regrets ont été : - de ne pas posséder le don d’ubiquité et devoir choisir parmi les ateliers tous plus intéressants les uns...
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La LCCJTI n’est pas morte!
Vous vous dites certainement: la quoi? La LCCJTI, autrement dit: la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. Cette loi, qui est entrée en vigueur le 10 octobre 2001, n’est en général pas très connue par des juristes. Pourtant, avec la présence de plus en plus importante des technologies de l’information dans...
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Mon premier C.A. à la Fondation communautaire du Grand Québec
J’ai assisté à mon premier C.A. de la Fondation communautaire du Grand Québec (FCGQ) ce matin! Le Bureau des gouverneurs était là aussi, il y avait du grand monde: le Lieutenant-gouverneur, la mairesse de Lévis, la protectrice du citoyen, le DGE, la présidente de la Chambre de commerce de Québec… Très plaisant! Brièvement, la FCGQ est un...
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Chronique juridique: l’entente sur le déroulement de l’instance
Aussi appelée échéancier ou calendrier des échéances, l’entente sur le déroulement de l’instance a été introduite dans la refonte du Code de procédure civile qui est entré en vigueur en 2003. Lorsqu’une requête est introduite devant la Cour, les avocats impliqués dans le dossier ont l’obligation de s’entendre entre eux...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
