Chronique juridique: Les troubles de voisinage
Pour ma cinquième chronique juridique à l’émission Le Caucus, au Québec 800, avec Roby Moreault, j’ai choisi de parler des troubles de voisinage. La plupart des troubles de voisinage pourraient se retrouver devant les tribunaux, mais c’est rarement la meilleure solution. En effet, car une fois que le juge ait donné son verdict et donné...
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Congés payés pour Pâques
Puisque Pâques arrive dans quelques jours, que vous soyez employeur ou employé, j’ai pensé que vous seriez intéressés à connaître quels sont les congés prévus dans la Loi sur les normes du travail. Et bien, il y a eu quelques changements ces dernières années. Maintenant, l’employeur peut choisir entre le vendredi saint ou le lundi de Pâques....
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Chronique juridique: La responsabilité des biens et des animaux
Morsures de chien, branches d’arbres qui tombent sur des cabanons… Quand ça arrive et que ça cause des dommages, qui est responsable? Qui doit payer? La responsabilité du fait autonome des biens et des animaux est le sujet de ma quatrième chronique juridique au Québec 800, à l’émission Le Caucus de Roby Moreault, que je vous invite à...
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Vaut mieux prévenir que guérir!
J’ai écrit cette chronique pour le webzine des Mamentrepreneures. Vous comprendrez donc que ce texte s’adressant à des femmes, il est écrit au féminin. Mais les informations qu’on y retrouve s’applique à tous! Bonne lecture! — Il y a deux adages qui guident souvent mes décisions : on est jamais si bien servi que par soi-même...
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Les clauses de non-concurrence dans les contrats d’emploi
Un type de clause que l’on retrouve fréquemment dans les contrats entre employeurs et employés sont les clauses de non-concurrence. Si elles sont mal rédigées, elles peuvent être parfois carrément illégales. Même parfaitement légale, une clause de non-concurrence trop restrictive pourrait même faire peur à de futurs employés, qui s’imagineront...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
