Offre spéciale pour les « startup » en TI
Ce message s’adresse aux entrepreneurs qui ne sont pas encore incorporés et qui planifient de le faire dans un avenir rapproché. Maintenant que le beau temps est vraiment arrivé, j’ai envie de faire des cadeaux! Ainsi, en me confiant le mandat de votre incorporation, en plus d’avoir un tarif forfaitaire avantageux et des conseils juridiques...
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Entrevue au FM93 sur les travailleurs autonomes
J’étais dans les studios du FM93 la semaine dernière, invitée par Caroline Dupont et Catherine-Emmanuelle Laliberté dans l’émission Contact Humain, pour parler des travailleurs autonomes. On a jasé des avantages, des inconvénients, des aspects légaux tels que l’opportunité de s’incorporer au non, etc… Bref, un bon sujet...
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Le Registre des entreprises s’adresse à la Cour supérieure
Preuve que les organismes gouvernementaux et para-gouvernementaux peuvent être là pour protéger le public: le Registre des entreprises s’est récemment adressé à la Cour supérieure pour obtenir une injonction contre « Info entreprises Québec » qui utilisait des documents ressemblant beaucoup à ceux de Revenu Québec et qui...
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L’élection de domicile et le web
Vous vous souvenez peut-être de cette tentative de recours collectif contre Facebook, qui a échouée pour plusieurs raisons, mais entre autre parce que le contrat qui lie Facebook à ses usagers prévoit que les recours intentés contre le site doivent être introduits en Californie. On appelle ce genre de clause une « clause d’élection de...
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Les cellulaires, les fouilles et les mots de passe
Petite incursion dans le monde du droit criminel, pour vous partager cet article traitant d’une décision qui nous vient de l’Ontario. En quoi ça concerne le Québec? Et bien, le Code criminel est canadien et s’applique dans toutes les provinces du Canada. Donc, il a été décidé récemment par la Cour d’Appel de l’Ontario que...
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Bienvenue sur le site de Me Catherine Morissette, avocate en droit corporatif et ex-députée à l'Assemblée nationale du Québec. Vous y trouverez des informations et des conseils de nature juridique, ainsi que toutes les coordonnées pertinentes.
